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Le diagnostic amiante (constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante) est obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il informe l’acquéreur de la présence éventuelle d’amiante et de son état de conservation.
Matériau interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits en fibres-ciment, toitures, enduits…
En bref
Le diagnostiqueur inspecte visuellement les parties privatives accessibles sans travaux destructifs et recherche les matériaux des listes A et B définies par le Code de la santé publique (flocages, calorifugeages, faux plafonds, revêtements de sol et de mur, conduits, toitures, façades…). Le repérage suit la norme NF X46-020.
Quand un matériau suspect ne peut pas être identifié à vue, un prélèvement est réalisé et envoyé à un laboratoire accrédité. Chaque matériau amianté reçoit une évaluation de son état de conservation, qui détermine les suites à donner : simple surveillance, évaluation périodique ou travaux.
Si le rapport ne relève aucun matériau contenant de l’amiante, il est valable sans limite de durée (pour les repérages réalisés depuis le 1er avril 2013). En présence d’amiante, des contrôles périodiques ou des travaux peuvent être imposés selon l’état de conservation des matériaux. Les anciens rapports établis selon des règles antérieures doivent être refaits avant la vente.
Le diagnostic amiante est proposé à partir de 130 € TTC pour un appartement et 180 € TTC pour une maison de moins de 50 m², moins cher lorsqu’il est réalisé avec d’autres diagnostics. Les prélèvements, lorsqu’ils sont nécessaires, sont facturés 50 € TTC l’unité, analyse en laboratoire comprise : leur nombre ne peut être connu qu’au moment de la visite et vous est indiqué avant d’être réalisé.
Nous intervenons depuis Viry-Châtillon dans toute l’Essonne (91), le Val-de-Marne (94), le sud de la Seine-et-Marne (77), le nord de l’Eure-et-Loir (28) et le nord du Loiret (45).
Non, si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. C’est la date du permis qui compte, pas celle de la fin des travaux.
Non, si le rapport est négatif et a été réalisé depuis le 1er avril 2013 : il reste valable. Un rapport plus ancien doit être refait.
Non. Le repérage avant vente se fait sans travaux destructifs. Seuls de petits prélèvements ponctuels peuvent être réalisés sur les matériaux suspects.
La vente reste possible. Selon l’état des matériaux, le rapport indique s’il faut une simple surveillance, une nouvelle évaluation dans un délai donné ou des travaux de retrait ou de confinement.
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Devis immédiat et rendez-vous en ligne, rapport sous 72 heures après la visite.
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