État des risques et pollutions (ERP)

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L’état des risques (ERP) informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, radon, risques technologiques et miniers, pollution des sols, bruit des aéroports, recul du trait de côte.

Il concerne tous les biens, partout en France, puisque toutes les communes sont au moins classées en zone de sismicité.

En bref

Obligatoire : toute vente et toute location
Validité : 6 mois
Prix : 10 € TTC seul, 5 € TTC dans un pack de diagnostics
Délai : remis avec votre dossier de diagnostics

Voir mon prix et réserver ou 06 23 75 88 26

Que contient l’état des risques ?

L’ERP est établi à partir des informations publiques de la préfecture et de la commune : plans de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques), zonage sismique, potentiel radon, secteurs d’information sur les sols, plan d’exposition au bruit des aéroports. Le vendeur ou le bailleur y indique aussi les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques pendant qu’il était propriétaire.

Quand est-il obligatoire ?

Vente : annexé à la promesse et à l’acte de vente.
Location : annexé au bail, vide ou meublé.
Dès la première visite : depuis 2023, l’acquéreur ou le locataire doit être informé des risques dès l’annonce et au plus tard lors de la première visite.

En cas d’absence d’ERP, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.

Durée de validité

L’état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail. Il doit être mis à jour si un nouvel arrêté modifie les risques entre-temps.

Prix

L’ERP est proposé à 10 € TTC seul et 5 € TTC lorsqu’il accompagne un pack de diagnostics.

Zone d’intervention

Nous intervenons depuis Viry-Châtillon dans toute l’Essonne (91), le Val-de-Marne (94), le sud de la Seine-et-Marne (77), le nord de l’Eure-et-Loir (28) et le nord du Loiret (45).

Questions fréquentes

L’ERP est-il obligatoire pour une location meublée ?

Oui, l’état des risques est obligatoire pour toute location, vide ou meublée, ainsi que pour toute vente.

Combien de temps est valable un ERP ?

6 mois. Il faut le renouveler s’il est plus ancien à la date de signature.

Peut-on faire l’ERP soi-même ?

Oui, le vendeur ou le bailleur peut l’établir à partir des informations publiques. Le confier à un diagnostiqueur évite les oublis et l’intègre au dossier de diagnostics.

Besoin d’un état des risques ?

Devis immédiat et rendez-vous en ligne, rapport sous 72 heures après la visite.

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Voir aussi : DPE · Diagnostic termites · Diagnostic électricité · Diagnostic amiante