Diagnostic assainissement avant vente

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Lors de la vente d’une maison, l’acquéreur doit être informé de l’état du système d’évacuation des eaux usées. Les règles diffèrent selon que le logement est raccordé au tout-à-l’égout (assainissement collectif) ou équipé d’une fosse septique ou micro-station (assainissement non collectif).

En bref

Non collectif : contrôle obligatoire à la vente, de moins de 3 ans
Collectif : contrôle de raccordement exigé par certaines communes
Prix : à partir de 180 € TTC
Contact : 06 23 75 88 26

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Assainissement non collectif (fosse septique)

Pour vendre une maison non raccordée au réseau public, le vendeur doit joindre au dossier de diagnostic technique le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif, daté de moins de 3 ans. Ce contrôle est réalisé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la commune ou de l’intercommunalité.

Si l’installation n’est pas conforme, l’acquéreur dispose d’un an après la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.

Assainissement collectif (tout-à-l’égout)

La loi n’impose pas de contrôle de raccordement à la vente sur tout le territoire, mais de nombreuses communes et intercommunalités l’exigent par leur règlement d’assainissement, notamment pour vérifier la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre notaire.

Prix et accompagnement

Le diagnostic assainissement est proposé à partir de 180 € TTC. Nous vérifions avec vous ce qui est exigé dans votre commune et vous indiquons l’organisme compétent si le contrôle relève du service public. Le diagnostic peut être réalisé lors de la même visite que vos autres diagnostics de vente.

Zone d’intervention

Nous intervenons depuis Viry-Châtillon dans toute l’Essonne (91), le Val-de-Marne (94), le sud de la Seine-et-Marne (77), le nord de l’Eure-et-Loir (28) et le nord du Loiret (45).

Questions fréquentes

Qui réalise le contrôle d’une fosse septique avant la vente ?

Le SPANC de votre commune ou intercommunalité. Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte.

Le contrôle de raccordement au tout-à-l’égout est-il obligatoire ?

Cela dépend de votre commune : certaines l’imposent à chaque vente. Votre mairie ou votre notaire vous le confirmera.

Que se passe-t-il si mon installation n’est pas conforme ?

La vente reste possible. Pour une installation non collective, l’acquéreur doit faire les travaux dans l’année qui suit la vente ; le prix en tient souvent compte.

Besoin d’un diagnostic assainissement ?

Devis immédiat et rendez-vous en ligne, rapport sous 72 heures après la visite.

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Voir aussi : DPE · Diagnostic amiante · État des risques (ERP) · Audit énergétique