DTA – Dossier technique amiante des parties communes

Accueil › Nos diagnostics › Dossier technique amiante (DTA)

Le dossier technique amiante (DTA) recense les matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et dans les bâtiments professionnels (bureaux, commerces, établissements recevant du public, locaux industriels).

Il est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et doit être tenu à jour par le propriétaire ou le syndic.

Contenu du DTA

• Le rapport de repérage des matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, conduits, toitures, revêtements…).
• La localisation précise et l’état de conservation des matériaux amiantés.
• Les travaux de retrait ou de confinement réalisés et les mesures conservatoires.
• Les consignes de sécurité à respecter pour les interventions.
• Une fiche récapitulative, communiquée aux occupants et aux entreprises qui interviennent.

Obligations du syndic ou du propriétaire

Le DTA doit être tenu à la disposition des occupants, des entreprises intervenant dans l’immeuble et des autorités. La fiche récapitulative est transmise aux occupants dans le mois suivant sa réalisation ou sa mise à jour. En cas de vente d’un lot, le syndic communique les informations sur les parties communes.

Lorsque des matériaux dégradés sont identifiés, des évaluations périodiques ou des travaux sont imposés selon leur état.

Prix

Le prix dépend du nombre de bâtiments, de leur surface et du nombre de prélèvements. Nous établissons un devis sur mesure pour les syndics, gestionnaires et propriétaires, partout en France.

Zone d’intervention

Nous intervenons partout en France, depuis notre base de Viry-Châtillon (Essonne).

Questions fréquentes

Voir aussi : Repérage amiante avant travaux · PPPT · DTG · DPE collectif