PPPT – Projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété

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Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) programme sur 10 ans les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Créé par la loi Climat et résilience, il est obligatoire dans toutes les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de 15 ans.

En bref

Obligatoire : copropriétés d’habitation de plus de 15 ans
Calendrier : plus de 200 lots : 2023 ; 51 à 200 lots : 2024 ; 50 lots ou moins : 2025
Révision : tous les 10 ans
Prix : sur devis selon le nombre de lots et de bâtiments

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Contenu du PPPT

La liste des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années (structure, toiture, façades, réseaux, ascenseurs, sécurité, rénovation énergétique).
Une estimation sommaire de leur coût et leur hiérarchisation.
Une proposition d’échéancier, en priorisant les travaux urgents.
Les gains de performance énergétique attendus, en s’appuyant sur le DPE collectif.

Vote en assemblée générale et fonds de travaux

Le syndic inscrit le PPPT à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur son adoption et sur les travaux à programmer. Le fonds de travaux est alimenté chaque année par une cotisation au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et au minimum 5 % du budget prévisionnel.

Le PPPT n’est pas exigé si un DTG récent conclut à l’absence de besoin de travaux dans les 10 ans.

Qui peut réaliser un PPPT ?

Le PPPT est établi par une personne justifiant des compétences requises par la réglementation (diplôme dans le domaine du bâtiment et formation spécifique). Nous accompagnons les syndics et conseils syndicaux, du relevé sur place jusqu’à la présentation en assemblée générale.

Prix

Le prix dépend du nombre de lots, de bâtiments et des équipements. Nous établissons un devis sur mesure pour chaque copropriété, partout en France. Réaliser le PPPT et le DPE collectif ensemble réduit le coût global.

Zone d’intervention

Nous intervenons partout en France, depuis notre base de Viry-Châtillon (Essonne).

Questions fréquentes

Ma copropriété a 20 lots, est-elle concernée ?

Oui, si l’immeuble a plus de 15 ans : depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans sont concernées, quel que soit le nombre de lots.

Les copropriétaires sont-ils obligés de faire les travaux ?

Le PPPT est un outil de programmation. L’assemblée générale décide des travaux à engager et de leur calendrier.

Quelle différence avec le DTG ?

Le DTG est un diagnostic global plus complet (état de l’immeuble, situation juridique, performance énergétique). Il peut tenir lieu de base au PPPT.

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Devis rapide, intervention partout en France.

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Voir aussi : DPE collectif · DTG · DTA · Repérage amiante avant travaux