Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Cette politique explique comment CYM BUILD traite les données personnelles collectées sur le site cymdiagnostics.fr, dans les espaces client, partenaires et gestion, et dans le cadre de ses missions de diagnostic, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

CYM BUILD (CYM Diagnostics), SARL à associé unique au capital de 500 €, SIREN 989 106 034, Le Rooftop de Viry, 53 rue Francœur, 91170 Viry-Châtillon – contact@cymdiagnostics.fr – 06 23 75 88 26. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : Meena Youssif, gérant, à la même adresse.

Données collectées

• Demande de devis en ligne : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, qualité (propriétaire, mandataire, professionnel), adresse et caractéristiques du bien (type, surface, année de construction, nombre de pièces, annexes, installations), projet (vente, location, travaux…), documents joints, code partenaire éventuel et site de provenance de la demande.
• Espace client : nom du signataire, image de la signature, date et heure, adresse IP et navigateur utilisés lors de la signature, empreinte numérique du devis, choix relatifs au délai de rétractation et à l’ADEME, disponibilités, informations d’accès (digicode, étage, instructions), coordonnées de la personne présente sur place (par exemple un locataire), documents déposés, déclaration de rétractation éventuelle.
• Réalisation des diagnostics : identité du propriétaire ou du donneur d’ordre, description du bien, constatations, photographies, prélèvements et résultats d’analyse, contenu des rapports.
• Espace partenaires : identité et coordonnées professionnelles, société, SIREN, type d’activité, identifiants de connexion, code de réduction, dossiers d’immeubles ou de chantiers et documents qui y sont déposés.
• Facturation et paiement : coordonnées de facturation, montants, moyen et date de paiement.
• Échanges : e-mails, appels et messages relatifs à votre demande.
• Données techniques : journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, page demandée) et cookies strictement nécessaires (voir la page gestion des cookies).

Certaines données ne sont pas collectées directement auprès de vous : elles peuvent nous être transmises par un professionnel qui agit pour votre compte (agence immobilière, notaire, syndic, gestionnaire, architecte…) ou par le client qui commande le diagnostic (coordonnées de l’occupant ou de la personne présente sur place). Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande.

Finalités et bases légales

• Établir les devis, gérer les comptes, les rendez-vous et les dossiers, réaliser les diagnostics et remettre les rapports : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Enregistrer le DPE et l’audit énergétique auprès de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME (article L. 126-32 du Code de la construction et de l’habitation), tenir la comptabilité et la facturation, archiver les contrats conclus en ligne, répondre aux contrôles de l’organisme de certification et des autorités : obligations légales.
• Transmettre vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) à l’ADEME et à l’organisme de certification pour un éventuel contrôle qualité du diagnostic : votre consentement, recueilli lors de la signature du devis et que vous pouvez retirer à tout moment ; votre refus est sans incidence sur la prestation.
• Conserver la preuve de la signature et de vos choix, gérer les réclamations et les litiges, assurer la sécurité du site, mesurer l’origine des demandes à des fins de gestion interne, permettre au partenaire qui vous a recommandé de suivre l’avancement du dossier : intérêt légitime de CYM BUILD.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord, nous ne les vendons pas et nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : le prix calculé en ligne est établi d’après une grille tarifaire et reste vérifiable avant la signature.

Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées de CYM BUILD (gérant et collaborateurs, dans la limite de leurs fonctions) et, pour ce qui les concerne :

• à l’ADEME (DPE et audit énergétique) et, si vous l’acceptez, à l’organisme de certification du diagnostiqueur ;
• aux laboratoires d’analyse (échantillons prélevés, sans données d’identité autres que la référence du dossier) ;
• au professionnel partenaire qui a transmis votre demande ou dont vous avez utilisé le code de réduction : il voit l’état d’avancement du dossier (statut, date de rendez-vous, mise à disposition du rapport) ;
• à notre expert-comptable, à notre assureur en cas de sinistre et au médiateur de la consommation si vous le saisissez ;
• à nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : OVH SAS (hébergement du site et des données, en France) et Google (messagerie professionnelle et Google Agenda pour la planification des rendez-vous) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

L’autocomplétion des adresses dans le formulaire de devis interroge directement depuis votre navigateur des services publics de géocodage (geo.api.gouv.fr, opéré par la DINUM, et la Géoplateforme de l’IGN) : seule l’adresse saisie leur est transmise, sans cookie.

Transferts hors de l’Union européenne

Certaines données traitées par Google peuvent être transférées aux États-Unis. Google LLC est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; ces transferts sont en outre encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Devis signés, preuve de la signature, dossiers clients et rapports de diagnostic : durée de la prestation, puis 10 ans (archivage des contrats conclus en ligne, article L. 213-1 du Code de la consommation, et prescription de la responsabilité professionnelle).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Comptes partenaires et documents déposés dans les dossiers d’immeubles ou de chantiers : durée du partenariat ; suppression 3 ans après la dernière activité ou sur demande.
• Comptes de l’espace gestion : durée des fonctions de l’utilisateur.
• Journaux de connexion : 1 an.
• Coordonnées transmises à l’ADEME pour contrôle : conservées 1 an par l’ADEME ; les données du DPE sont conservées par l’ADEME selon sa propre politique.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime) et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@cymdiagnostics.fr ou à l’adresse ci-dessus. Nous vous répondons dans un délai d’un mois ; un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Sécurité

CYM BUILD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), liens d’espace client personnels et non devinables, comptes protégés par mot de passe, limitation des tentatives de connexion, fichiers stockés hors de l’accès public, accès réservés aux personnes habilitées et sauvegardes régulières.

Cookies

Voir la page gestion des cookies.

Modification

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services ; la date de mise à jour figure en haut de la page.