PPPT : quelles copropriétés sont concernées et quand ?

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Par Meena Youssif, diagnostiqueur immobilier certifié, intervenant à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) – publié le 4 avril 2026, mis à jour le 20 octobre 2026

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Et depuis le 1er janvier 2026, même les plus petites copropriétés doivent avoir réalisé leur DPE collectif. Le point sur ces deux obligations, qui vont de pair.

À retenir

  • PPPT : obligatoire pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots depuis 2025.
  • DPE collectif : obligatoire pour les immeubles dont le permis a été déposé avant 2013, toutes tailles depuis 2026.
  • Le PPPT est voté en assemblée générale et révisé tous les 10 ans.
  • Le fonds de travaux est alimenté à partir du montant des travaux prévus.

Le calendrier du PPPT

  • plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023 ;
  • de 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024 ;
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025.

Sont concernées les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation dont l’immeuble a plus de 15 ans. Un PPPT n’est pas exigé si un diagnostic technique global récent conclut qu’aucuns travaux ne sont nécessaires dans les 10 ans.

Que contient le PPPT ?

Le PPPT recense, sur 10 ans, les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, et à la rénovation énergétique. Il en donne une estimation sommaire du coût, les hiérarchise et propose un échéancier.

Le DPE collectif, la base du volet énergétique

Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble. Il est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 :

  • plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2024 ;
  • de 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2025 ;
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2026.

Il est valable 10 ans et n’a pas à être renouvelé si l’immeuble est classé A, B ou C. Réaliser le DPE collectif et le PPPT ensemble permet de bâtir un plan de travaux cohérent et de réduire le coût global.

Vote en assemblée générale et fonds de travaux

Le syndic inscrit le PPPT à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur son adoption et sur les travaux à programmer. Le fonds de travaux est ensuite alimenté chaque année par une cotisation au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et au minimum 5 % du budget prévisionnel.

Par où commencer ?

  1. Vérifier l’âge de l’immeuble, la date du permis de construire et le nombre de lots.
  2. Rassembler les documents utiles : carnet d’entretien, DTA, diagnostics existants, contrats de chauffage, factures de travaux.
  3. Demander un devis pour le DPE collectif et le PPPT, à présenter au conseil syndical puis en assemblée générale.

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